Passerelle Colissimo

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CONDITIONS GENERALES DU SITE PASSERELLE.COLISSIMO.FR

EN DATE DU 05/11/2025 À DESTINATION DES CONSOMMATEURS

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES QUE VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER EN COCHANT LA CASE « En cochant cette case : Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisations et les accepte ».

Elles dĂ©finissent les conditions d’utilisation du site internet passerelle.colissimo.fr et des prestations de service fournies par l’Editeur.

En utilisant et commandant tout ou partie des services du site internet passerrelle.colissimo.fr, vous vous engagez Ă  respecter toutes les dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et notamment accepter les garanties et responsabilitĂ©s dĂ©crites dans les encadrĂ©s ainsi qu’aux articles 12 et 13.

Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec les termes des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, vous n'ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  utiliser et Ă  bĂ©nĂ©ficier des services proposĂ©s sur le site passerelle.colissim.fr.

Article 1 - DÉFINITIONS

Les termes utilisĂ©s, tant au pluriel qu'au singulier dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation auront la signification suivante:

Client : personne physique majeure ayant la capacitĂ© de contracter, qui a la qualitĂ© de consommateur au sens de l’article prĂ©liminaire du Code de la consommation, qui souhaite commander les Services Ă  des fins non professionnelles. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-aprĂšs Ă©noncĂ©s. Si le destinataire final du Colis n’est pas le Client, le Client se porte fort du respect des dispositions applicables, notamment au titre de la rĂ©ception du Colis, par ce destinataire final.

Colis : colis expĂ©diĂ©s Ă  l’adresse communiquĂ©e par l’Editeur (c’est-Ă -dire l’adresse de l’EntrepĂŽt) pour le compte du Client et rĂ©expĂ©diĂ©s par l’Editeur Ă  l’adresse communiquĂ©e par le Client (dans la limite des dispositions de l’article 3).

La dĂ©nomination « Colis », telle qu’utilisĂ©e dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales est susceptible de comprendre le ou les Produits contenus dans le Colis, ainsi que leur conditionnement et emballage tel que rĂ©alisĂ© par le Vendeur ou l’expĂ©diteur du Produit.

Commande : commande d’un ou plusieurs Services par un Client sur le Site Internet auprĂšs de l’Editeur, acceptĂ©e expressĂ©ment par l’Editeur.

Compte Client : espace rĂ©servĂ© au Client sur le Site Internet, lui permettant d’accĂ©der aux Services et aux informations relatives Ă  ses Commandes, accessible grĂące aux Identifiants.

Conditions GĂ©nĂ©rales : les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales qui dĂ©terminent les modalitĂ©s d’utilisation du Site Internet et les modalitĂ©s d’exĂ©cution des Services.

Contrat : les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.

Editeur : société Hexa-Go, dont les coordonnées sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales.

EntrepĂŽt : entrepĂŽt situĂ© en France mĂ©tropolitaine au sein duquel les Colis sont livrĂ©s par ou pour le compte du Vendeur, avant d’ĂȘtre rĂ©expĂ©diĂ©s par l’Editeur au Client. L’Editeur communiquera Ă  chaque Client une adresse personnelle au sein de l’EntrepĂŽt Ă  communiquer au Vendeur pour la livraison du Colis.

Identifiants : adresse Ă©lectronique et mot de passe choisis par le Client qui lui permettent d’accĂ©der Ă  son Compte Client.

ExpĂ©diteur: Donneur d’ordre d’expĂ©dition du colis, responsable du contenu et de la dĂ©claration affĂ©rente.

Produits : produits achetĂ©s par le Client (ou, le cas Ă©chĂ©ant, achetĂ©s pour le compte du Client), dans la limite des exclusions prĂ©vues Ă  l’article 3, objet des Services.

Services : prestations de services de rĂ©expĂ©dition des Colis proposĂ©es sur le Site Internet, objets de la Commande du Client, Ă  l’exclusion des services proposĂ©s par des partenaires qui seront rĂ©gis par leurs propres conditions gĂ©nĂ©rales.

Site Internet : site Internet accessible Ă  l’adresse passerelle.colissimo.fr conçu et exploitĂ© par l’Editeur, selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des donnĂ©es de diffĂ©rentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animĂ©es, vidĂ©os, bases de donnĂ©es.

Vendeur : site Internet marchand, qui vend et livre des produits Ă  destination des consommateurs en France mĂ©tropolitaine, sur lequel le Client a achetĂ© des Produits et plus gĂ©nĂ©ralement tout expĂ©diteur des Colis Ă  l’EntrepĂŽt. Le Vendeur est un commerçant indĂ©pendant de l’Editeur, qui assume ses propres obligations et responsabilitĂ©s.

Article 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant les Services.

Le Client reconnaĂźt que ces Conditions GĂ©nĂ©rales prĂ©valent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations Ă©manant de l’Editeur, qui sont communiquĂ©s uniquement Ă  titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

L'acceptation sans rĂ©serve de ces conditions gĂ©nĂ©rales consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant Ă  la phrase suivante : « En cochant cette case : Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les accepte ». Le fait de cocher la case sera rĂ©putĂ© avoir la mĂȘme valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute.

Article 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Les Services de rĂ©expĂ©dition des Colis : L’Editeur propose un Service de rĂ©expĂ©dition des Colis achetĂ©s par le Client auprĂšs d’un Vendeur, notamment lorsque le Vendeur ne propose pas de service de livraison des Produits dans le pays souhaitĂ© par le Client. Le Client pourra faire expĂ©dier ses Colis par le Vendeur Ă  l’adresse de l’EntrepĂŽt.. Ces Colis seront rĂ©expĂ©diĂ©s pour le compte de l’Editeur par le transporteur Colissimo (La Poste), au Client Ă  l’adresse du Client selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans la Commande.

L’Editeur n’a pas vocation Ă  rĂ©expĂ©dier des colis dont les pays d’expĂ©dition et de destination seraient identiques. Ainsi, un colis reçu d’un commerçant de France MĂ©tropolitaine ne pourra ĂȘtre rĂ©expĂ©diĂ© en France MĂ©tropolitaine.

Les Services de rĂ©expĂ©dition des Colis par l’Editeur peuvent comprendre les Services suivants, inclus dans le prix ou optionnels et payants, Ă  savoir :

  • La rĂ©ception du Colis Ă  l’EntrepĂŽt et l’information du Client par courrier Ă©lectronique (inclus)
  • Le stockage du Colis dans l’EntrepĂŽt est gratuit jusqu’à 20 jours maximum, payant (1,5€ HT, par jour et par colis) Ă  compter du 21Ăšme jour pour le Client sans abonnement Premium. Pour le Client avec abonnement Premium, il est gratuit jusqu’à 30 jours, payant Ă  compter du 31Ăšme jour (1,5€ HT, par jour et par colis).
  • Le groupage de plusieurs Colis pour une rĂ©expĂ©dition unique (optionnel et payant 2,5€ HT, par colis),
  • La vĂ©rification de la marchandise avec photo (optionnel et payant 8€HT, par colis). Les courriers sont exclus des vĂ©rifications.
  • Le suivi de rĂ©expĂ©dition du Colis (inclus),
  • La dĂ©claration de valeur des Produits en ligne, Ă  destination de la douane (inclus),
  • L’assurance complĂ©mentaire du Colis lors de son transport (optionnel et payant),
  • L’extraction de la facture originale du Colis (optionnel et payant 4€HT, par colis).
  • Le retour du Colis auprĂšs du fournisseur, lorsqu’il se trouve encore dans l’EntrepĂŽt (payant)
  • La rĂ©ception d’un colis avec contre-remboursement des frais de douane (payant)
  • La manutention d’un ou plusieurs colis (rĂ©emballage, rĂ©duction, etc..) (payant)

Toute prestation accessoire est subordonnĂ©e Ă  l’accord exprĂšs des parties et pourra donner lieu Ă  rĂ©munĂ©ration de l’Editeur.

Les modalités de ces Services sont décrites sur le Site Internet et dans les présentes Conditions Générales.

3.2. Limites et restrictions :

3.2.1. Produits exclus des Services : sont expressément exclus des Produits objet des Services, les produits suivants :

  • Les Produits dont la valeur excĂšde 1.500 euros (sauf si accord prĂ©alable avec l’Editeur);
  • Les batteries seules ;

sont uniquement acceptĂ©es : UN 3481 (IATAPI967) – Section II Piles lithium (> 20 Wh) et batteries lithium ion (> 100Wh) contenues dans ou avec un équipement;

sont uniquement acceptĂ©es : UN 3091 (IATAPI970) – Section II Piles lithium (> 1g) et batteries lithium métal (> 2g) contenues dans ou avec un équipement;

  • Les parfums, aĂ©rosols, sprays, vernis Ă  ongle, rĂ©cipients sous pression et plus gĂ©nĂ©ralement, les articles considĂ©rĂ©s comme matiĂšres dangereuses et/ou contenant de l’alcool ou du gaz ;
  • L’alcool (sous conditions) ;
  • Les graines, plantes, fleurs ;
  • Tabac et marchandises dĂ©rivĂ©es du tabac ; cigarettes Ă©lĂ©ctroniques;
  • Les voitures et tout autre type de vĂ©hicule ;
  • Les personnes, les animaux vivants et morts, les organes humains, et autres fluides corporels, les cendres humaines et reliques funĂ©raires ;
  • Les denrĂ©es alimentaires pĂ©rissables, les produits frais ;
  • Les armes Ă  feu (qu’elles soient vraies ou fausses), les piĂšces dĂ©tachĂ©es d’armes, les armes Ă  air, les explosifs, les munitions et autres objets contondants ; et plus gĂ©nĂ©ralement tout type d’armes ou piĂšces dĂ©tachĂ©es (y compris airsoft, paintball, etc..) ;
  • Les fourrures / peaux d'animaux, l’ivoire et les produits dĂ©rivĂ©s ;
  • Tous produits considĂ©rĂ©s comme prĂ©sentant un danger bactĂ©riologique ou viral par l’Organisation Mondiale de la SantĂ© et tous produits prĂ©sentant des propriĂ©tĂ©s radioactives,
  • Les marchandises contrefaisantes ou illicites (y compris pornographiques, pĂ©dophiles ou produits stupĂ©fiants, tels que reconnus en France ou dans le pays destinataire) ;
  • L’amiante ou les produits en contenant Ă  l’exception de ceux visĂ©s Ă  l’article 7 (dĂ©cret du 24 dĂ©cembre 1996) ;
  • Les marchandises relevant des rĂ©glementations nationales sur les produits dangereux, salissants ou prohibĂ©s et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale tout contenu contraire aux lois et rĂšglements en vigueur au moment de l’envoi, notamment par les services douaniers et/ou les rĂšgles de l’Union Postale Universelle ;
  • Les articles de valeur exceptionnelle (par exemple, Ɠuvres dÂŽart, antiquitĂ©s, pierres prĂ©cieuses, or et argent) ;
  • Les fonds et valeur (notamment or, argent, autres mĂ©taux prĂ©cieux, valeurs fiduciaires, bijoux, bons au porteur, lingots d’or, devises, banderoles fiscales, vignettes, effets de commerce au porteur, pierres prĂ©cieuses), ainsi que les chĂšques, cartes de crĂ©dit, cartes de tĂ©lĂ©phone, chĂšque cadeaux, restaurant ou de voyage ou de tout autre service comparable ;
  • Les rĂ©ponses aux appels d’offre ou copies d’examen ;
  • Les objets classĂ©s matĂ©riel Ă  risque Produit acide, Produit caustique, Combustible Agent transmissible, Gaz comprimĂ©, Produit corrosif, Produit explosif, Produit inflammable, Agent infectieux, MatiĂšre inflammable, Poison, Produit radioactif, Produit rĂ©frigĂ©rĂ©, Produit toxique, Produit volatile, etc), marchandise dangereuse, article prohibĂ© ou soumis Ă  des restrictions par l’Association Internationales du Transport AĂ©rien, l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, l’Accord europĂ©en relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, par tout dĂ©partement gouvernemental concernĂ© ou tout autre organisme pertinent ;

Plus gĂ©nĂ©ralement, tous produits faisant l’objet de restrictions Ă  l’exportation ou l’importation dans le pays d’expĂ©dition et de destination.

En outre, l’ensemble des expĂ©ditions effectuĂ©es sont soumises aux rĂšgles de contrĂŽle de sĂ»retĂ© applicables au transport aĂ©rien.

Toute prestation de l’Editeur ne porte que sur des marchandises conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur.

Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment en violation des législations applicables, ni porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).

C’est au Client de s’informer sur les conditions d’exportation et d’importation des Produits dans le pays de destination et de s’assurer que celles-ci sont satisfaites. En principe, l’Editeur n’a pas connaissance des Produits objets des Services. Il n’est pas en mesure d’effectuer de vĂ©rifications de conformitĂ© ou de lĂ©galitĂ© des Produits.

Tous les frais liĂ©s Ă  un blocage Ă  la douane et/ou au retour des Colis Ă  l’EntrepĂŽt et/ou toute somme, indemnitĂ© ou condamnation qui pourrait ĂȘtre mise Ă  la charge de l’Editeur en raison de l’impossibilitĂ© ou l’illicĂ©itĂ© d’importer les Produits dans le pays de destination du fait du non-respect des lĂ©gislations par le Client seront Ă  la charge du Client.

3.2.2. CaractĂ©ristiques des Colis et pays de destination : les dimensions et caractĂ©ristiques des Colis ainsi que les pays de destination acceptĂ©s ou refusĂ©s sont prĂ©cisĂ©es sur le Site Internet, notamment sur la page permettant d’estimer le prix d’une commande ou lors de la Commande. Il incombe au Client de s’assurer que la prestation de l’Editeur peut ĂȘtre effectuĂ©e (vĂ©rification de la destination, des dimensions et de la nature de la marchandise).

A leur arrivĂ©e dans l’EntrepĂŽt, les Colis devront ĂȘtre d’un seul emballage clos, solide, adaptĂ© au contenu du Colis ainsi qu’aux exigences du transport international. L’emballage extĂ©rieur doit ĂȘtre neutre et ne pas prĂ©senter de signe distinctif (logo, nom de marque, etc
).Les moyens de fermeture ne devront prĂ©senter aucun risque pour les personnes ou machines traitant le Colis pendant son expĂ©dition.

Si l’emballage Ă  la rĂ©ception du Colis est sĂ©rieusement endommagĂ© ou s’il semble avoir Ă©tĂ© ouvert, l’Editeur le refuse et le colis est retournĂ© Ă  l’expĂ©diteur.

Le degrĂ© d’endommagement du colis est laissĂ© Ă  l’apprĂ©ciation discrĂ©tionnaire de l’EntrepĂŽt sans que le Client ne puisse prĂ©tendre Ă  des contestations, indemnitĂ©s ou remboursements.

Il n’est pas toujours possible pour l’Editeur de constater l’état du colis lors de la livraison. Dans ce cas, le Client est prĂ©venu le plus tĂŽt possible et se charge de la rĂ©clamation auprĂšs du Vendeur.

Afin de lutter contre les Ă©ventuelles tentatives de fraude et en cas de doute sur la bonne utilisation de ses services, l’Editeur peut contrĂŽler le contenu d’un colis ainsi que les documents affĂ©rents. L’identitĂ© de la personne qui a commandĂ© un article et celle de la personne destinataire doivent ĂȘtre identiques. Si ce n’est pas le cas, l’Editeur se rĂ©serve le droit d’en refuser la rĂ©expĂ©dition et pourra demander au client de retourner la marchandise au site commerçant.

Article 4 - CRÉATION DU COMPTE CLIENT ET FOURNITURE D’INFORMATIONS

L’accĂšs au Site Internet et la Commande des Services nĂ©cessitent la crĂ©ation d’un Compte Client.

La crĂ©ation d’un Compte Client nĂ©cessite la communication par le Client des informations suivantes : nom, prĂ©nom, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et son adresse postale (qui ne doit pas ĂȘtre une autre adresse d’un Service de rĂ©expĂ©dition ou une boĂźte postale).

Les informations que le Client est invitĂ© Ă  fournir sont destinĂ©es Ă  permettre l’exĂ©cution des Services et l'Ă©tablissement de la facture. Ces informations seront communiquĂ©es au transporteur en charge de la rĂ©expĂ©dition des Colis.

Le Client dispose naturellement d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es personnelles tels que dĂ©finis Ă  l’article 15 des Conditions GĂ©nĂ©rales.

Le Client s’engage Ă  fournir des informations exactes et Ă  informer l'Editeur sans dĂ©lai en cas de modification des donnĂ©es qu'il a communiquĂ©es lors de son inscription et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  procĂ©der lui-mĂȘme aux dites modifications au sein de son Compte Client.

La fourniture de fausses informations ayant entraĂźnĂ© l'impossibilitĂ© pour l'Editeur d’exĂ©cuter ses obligations ne saurait engager la responsabilitĂ© de ce dernier de ce fait.

Le Client reconnaĂźt que ses Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et doit veiller Ă  ce qu’ils ne soient pas connus par des tiers. Le Client garantit l’Editeur contre toute demande et/ou action basĂ©e sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses Identifiants due Ă  une faute ou nĂ©gligence de sa part. En aucun cas, l'Editeur ne pourra ĂȘtre responsable en cas d'usurpation de l'identitĂ© d'un Client Ă©tant donnĂ© qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de l'identitĂ© des personnes se connectant sur le Site Internet.

Le Compte Client permet de connaĂźtre les adresses postales de l’EntrepĂŽt en France mĂ©tropolitaine attribuĂ©e par l’Editeur au Client pour l’expĂ©dition de ses Colis par les Vendeurs, de rĂ©aliser des estimations pour la rĂ©expĂ©dition des Colis en fonction de leurs dimensions/poids et du transporteur choisi, de consulter le suivi de la rĂ©expĂ©dition des Colis, les factures, les adresses du Client et les tarifs ainsi que de contacter l’Editeur.

Les pages relatives au Compte Client sont librement imprimables par le Client mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractÚre indicatif destiné à assurer une information sur les Services et les Commandes pour le Client.

Article 5 - COMMANDE DES SERVICES

5.1. Abonnement : L’accĂšs au service est gratuit, mais pour pouvoir accĂ©der Ă  certaines options, le Client devra souscrire Ă  un abonnement, dont les modalitĂ©s (prix, durĂ©e) sont dĂ©finies ci-aprĂšs et/ou sur le Site Internet.

La souscription d’un abonnement payant se fera en cliquant sur le type d’abonnement choisi au sein de la liste des abonnements figurant sur le Compte Client. Le Client sera redirigĂ© sur l’interface de paiement comme indiquĂ© Ă  l’article 6 des Conditions GĂ©nĂ©rales.

L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction Ă  l’arrivĂ©e de son terme, pour une pĂ©riode d’une durĂ©e Ă©quivalente Ă  celle de l’abonnement d’origine. L’Editeur informera le Client de l’arrivĂ©e du terme et le Client pourra demander la non-reconduction de l’abonnement Ă  tout moment avant la reconduction de l’abonnement, en modifiant les paramĂštres sur le site Hexa-Go (onglet AccĂšs Premium ou Mes informations). La rĂ©siliation prendra effet au terme de la pĂ©riode en cours.

5.2. Commandes : lorsque le Client souhaitera bĂ©nĂ©ficier des Services pour un ou plusieurs Colis, le Client pourra passer Commande dĂšs l’enregistrement du Colis sur son compte.

Les Services seront facturés en fonction des options choisies par le Client, pour chaque Colis ou groupe de Colis.

Avant de passer Commande, le Client peut rĂ©aliser une estimation du temps de transport (Ă  compter du dĂ©part du Colis de l’EntrepĂŽt) et du prix, qui seront en fonction des dimensions du Colis (longueur, largeur, hauteur), de son poids, du transporteur choisi par le Client (Colissimo avec signature, Colissimo sans signature, Colissimo Eco Outre-Mer), et de l’adresse de destination du Colis.

Cette estimation n’a qu’une valeur indicative et le temps et coĂ»t de transport sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s lorsque le Client passera Commande. Dans tous les cas, l’accord du Client sera demandĂ© avant validation de la Commande.

La Commande se déroulera de la façon suivante :

A compter de la rĂ©ception de la notification de la rĂ©ception du ou des Colis Ă  l’EntrepĂŽt, le Client pourra visualiser les Colis reçus Ă  l’EntrepĂŽt sur son Compte Client.

Tout colis reçu ne comportant pas la RĂ©fĂ©rence destinataire sera soit refusĂ© par l’Editeur et retournĂ© Ă  l’expĂ©diteur, soit acceptĂ© et ouvert pour en rechercher le Client propriĂ©taire.

Si aprĂšs ouverture du colis pour en dĂ©terminer le propriĂ©taire, le Client n’est toujours pas identifiĂ©, le colis sera alors mis de cĂŽtĂ© pendant la durĂ©e de stockage maximale prĂ©vue afin que le client puisse nous contacter. Tout dĂ©passement du dĂ©lai de stockage gratuit sera facturĂ© au Client, au tarif prĂ©vu dans l’article 3.1.

Le Client pourra commander les Services de rĂ©expĂ©dition du ou des Colis qu’il sĂ©lectionnera Ă  l’adresse de son choix. Des Services optionnels de manutention payants peuvent ĂȘtre proposĂ©s au Client selon le contenu du ou des Colis par l’Editeur.

Le regroupement de plusieurs Colis pourra ĂȘtre effectuĂ© en un ou deux Colis finaux (ou plus, selon le nombre total de Colis Ă  regrouper) et pourra entraĂźner le reconditionnement des Colis. Le regroupement de plusieurs Colis pourra ĂȘtre refusĂ© par l’Editeur, notamment en raison des dimensions des Colis Ă  regrouper, de leur poids, de leur contenu.

Une fois les Services sĂ©lectionnĂ©s, le Client devra payer le montant de sa commande conformĂ©ment Ă  l’article 6 et ne pourra en aucun cas revenir sur le choix initial du transporteur.

AprĂšs validation de la Commande, le Client recevra une notification de l’expĂ©dition du ou des Colis par courrier Ă©lectronique. Le Client disposera d’un lien permettant de tracer la rĂ©expĂ©dition du ou des Colis.

Le Client reconnaĂźt que la confirmation de sa Commande portant sur la rĂ©expĂ©dition d’un Colis vaut instruction de rĂ©expĂ©dier le(s) Colis. La rĂ©expĂ©dition pourra intervenir concomitamment Ă  la validation de la Commande ou dans un court dĂ©lai. En consĂ©quence, en validant sa Commande, le Client donne son consentement au commencement de l’exĂ©cution des Services commandĂ©s et ne pourra plus exercer son droit de rĂ©tractation conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Article 6 - PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

6.1. Prix : Le prix de l’abonnement et des Services est le prix en vigueur indiquĂ© sur le Site Internet au moment de la Commande. Il dĂ©pendra de l’abonnement choisi par le Client, et des modalitĂ©s du Service commandĂ© (dimensions du Colis, type de transporteur, destination du Colis, prestations optionnelles choisies par le Client). Les prix ne comprennent pas les surcharges liĂ©es au transport (zone Ă©loignĂ©e, zone Ă  risque, etc
), les frais de douane, de courtage, de dossier, de dĂ©groupage, d’exceptions et toutes autres taxes relatives Ă  l’import de marchandise spĂ©cifique Ă©ventuellement applicables, qui devront ĂȘtre payĂ©s par le Client sous sa seule responsabilitĂ©. Si l’Editeur ou tout tiers est tenu de verser une taxe quelle qu'elle soit en raison de l’importation du Colis dans le pays de destination, le Client devra rembourser Ă  l’Editeur les montants rĂ©glĂ©s pour son compte.

6.2. Paiement : le prix est payable par PAYPAL ou par carte bancaire si l’option est ouverte dans le pays de rĂ©sidence. Le Client sera redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e rĂ©gie par l’établissement concernĂ©. Le Client reconnaĂźt expressĂ©ment avoir pris connaissance et accepte les conditions gĂ©nĂ©rales de cet Ă©tablissement, seul responsable du traitement des donnĂ©es relatives aux moyens de paiement saisies par le client.

Les frais bancaires Ă©ventuels liĂ©s aux paiements par carte bancaire resteront Ă  la charge du Client. En cas d’opposition ou de litige sur le paiement, des frais seront appliquĂ©s au Client, en fonction du montant et du type de litige.

Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, l’Editeur pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  rĂ©clamer au client un ou plusieurs justificatifs de son identitĂ© et de la validitĂ© de la carte bancaire ayant servi au paiement afin d’éviter l’utilisation de moyens de paiement volĂ©s ou falsifiĂ©s. L’Editeur pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  vĂ©rifier Ă©galement que la personne dont le compte bancaire est dĂ©bitĂ© est bien celle qui a passĂ© commande.

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Droit de rĂ©tractation du Client envers le Vendeur suite Ă  l’achat du Colis : les conditions du Vendeur seront applicables exclusivement et celui-ci sera seul responsable de la mise en Ɠuvre du droit de rĂ©tractation concernant les Produits Ă  l’égard du Client. Le Client est invitĂ© Ă  en prendre connaissance lors de l’achat du Colis auprĂšs du Vendeur.

L’attention du Client est appelĂ©e sur le fait que si le droit de rĂ©tractation est applicable, le dĂ©lai dont il bĂ©nĂ©ficie Ă  l’égard du Vendeur commence Ă  courir Ă  compter de la rĂ©ception du Colis Ă  l’EntrepĂŽt et non Ă  compter de la rĂ©ception du Colis par le Client.

Le Client devra donc avertir en temps utiles l’Editeur s’il souhaite mettre en Ɠuvre son droit de rĂ©tractation Ă  l’égard du Vendeur et demander un devis relatif au retour du Produit au Vendeur afin que l’Editeur puisse, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©expĂ©dier les Colis objet de la rĂ©tractation au Vendeur.

Les frais de retour du Colis au Vendeur seront, selon les conditions applicables, Ă  la charge du Client ou du Vendeur, Ă  l’exclusion de l’Editeur. Des frais d’administration, de main d'Ɠuvre, de stockage et de manutention seront appliquĂ©s par l’Editeur pour chaque Colis.

Toute action sur le colis, engagĂ©e par le Client auprĂšs de l’Editeur (demande de regroupement, de vĂ©rification, d’expĂ©dition, manutention etc
), entraĂźne l’annulation de ce droit de rĂ©tractation.

7.2. Droit de rĂ©tractation du Client envers l’Editeur pour la commande de service et la souscription d’abonnement sur Hexa-Go : conformĂ©ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation concernant la souscription d’un abonnement.

Ce dĂ©lai court Ă  compter du jour de l’acceptation par l’Editeur de la souscription de l’abonnement. La rĂ©tractation pourra ĂȘtre formulĂ©e par tĂ©lĂ©phone, par courrier Ă©lectronique ou par courrier aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’article 18 des Conditions GĂ©nĂ©rales sur papier libre.

Concernant la Commande des Services, conformĂ©ment Ă  l’article 121-21-8 12° du Code de la Consommation, le Client est informĂ© qu’il ne pourra pas se rĂ©tracter dans la mesure oĂč les prestations de services de transport de biens sont exclues du champ d’application du droit de rĂ©tractation.

Article 8 - PROPRIÉTÉ DES COLIS

Les Produits et Colis sont achetĂ©s par le Client auprĂšs du Vendeur et demeurent Ă  chaque instant sa pleine et entiĂšre propriĂ©tĂ©, Ă  l’exclusion de celle de l’Editeur (sous rĂ©serve des dispositions de l’article 9.5 sur l’abandon des Colis). En consĂ©quence, le Client est responsable de tout dommage que pourrait causer le Colis ou le Produit Ă  toute personne ou aux droits des tiers, ainsi que de la violation de dispositions lĂ©gales liĂ©e aux Produits objet des Services.

Article 9 - RECEPTION DES COLIS PAR L’EDITEUR

9.1. Information de l’Editeur par le Client : En cas de rĂ©ception de marchandise volumineuse, fragile ou nĂ©cessitant une signature ou un code, le Client devra informer l’Editeur et transmettre tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires pour la rĂ©ception du Colis. Des frais de manutention pourront ĂȘtre facturĂ©s au Client.

9.2. RĂ©ception des Colis : L’Editeur rĂ©ceptionnera le Colis Ă  l’EntrepĂŽt, aux horaires d’ouverture de l’EntrepĂŽt (du lundi au vendredi, hors jours fĂ©riĂ©s, de 8 heures Ă  17 heures).

L’Editeur identifiera le(s) Colis reçu(s) comme appartenant au Client en lui attribuant une rĂ©fĂ©rence par Colis. Le Colis sera pesĂ© et mesurĂ©.

Il est expressĂ©ment convenu que l’Editeur ne prend connaissance, ni ne contrĂŽle le contenu du Colis ou les Produits.

L’Editeur adressera une notification de rĂ©ception dans les deux jours ouvrĂ©s au Client par courrier Ă©lectronique aux coordonnĂ©es communiquĂ©es par le Client dans son Compte Client, sauf si le colis n’a pas Ă©tĂ© identifiĂ© par manque d’informations disponibles sur l’étiquette de ce dernier.

En cas de contre-remboursement (frais de douane, taxes ou autre) avancĂ© par l’Editeur, en amont ou en aval de la rĂ©ception du colis, le Client sera facturĂ© de la somme dĂ»e Ă  laquelle s'ajoutent des frais de dossier.

Sauf en cas de refus ou de retour des Colis au Vendeur, le Client pourra alors passer Commande pour les Services de rĂ©expĂ©dition du Colis conformĂ©ment Ă  l’article 5.2.

En cas de rĂ©ception de colis fragile, il est de la responsabilitĂ© du client de vĂ©rifier l'Ă©tat et la conformitĂ© de l'emballage lors de la livraison, notamment grĂące Ă  l’option de vĂ©rification proposĂ©e sur le site.

Passerelle ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages constatĂ©s Ă  l'arrivĂ©e si la marchandise n'a pas Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©e avant son dĂ©part.

9.3. Refus d’un Colis: l’Editeur pourra refuser ou faire retourner le Colis au Vendeur dans les cas suivants :

Si le Colis prĂ©sente des marques apparentes de dĂ©tĂ©rioration Ă  rĂ©ception Ă  l’EntrepĂŽt, selon l’apprĂ©ciation discrĂ©tionnaire de l’Editeur ;

Si le Colis ou Produit n’est pas conforme aux Conditions GĂ©nĂ©rales, notamment aux limitations et restrictions prĂ©vues Ă  l’article 3.

L’Editeur en informera le Client, qui devra prendre attache avec le Vendeur pour connaĂźtre les modalitĂ©s de remboursement des Produits et de retour du Colis, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les frais de retour des Colis au Vendeur seront Ă  la charge du Client ou du Vendeur, Ă  l’exclusion de l’Editeur.

Si le Client souhaite exercer son droit de rĂ©tractation Ă  l’égard du Vendeur, lorsque celui-ci est applicable, il devra en informer l’Editeur dans les meilleurs dĂ©lais pour que l’Editeur puisse retourner le Colis au Vendeur dans un dĂ©lai maximum de 14 jours. Sauf s’ils sont pris en charge par le Vendeur, le Client devra supporter les frais de retour des Colis, Ă  l’exclusion de l’Editeur.

DĂšs lors que l’Editeur n’est pas le donneur d’ordre du transport, il ne peut ĂȘtre tenu pour responsable en cas de perte ou avarie du colis.

9.4. Stockage des Colis : L’Editeur veillera Ă  ce que l’entreposage et la manutention des Colis aient lieu dans des locaux appropriĂ©s, pourvus, le cas Ă©chĂ©ant, des autorisations nĂ©cessaires et prendra, si besoin est, toutes les mesures nĂ©cessaires Ă  la conservation des Colis.

Le stockage des Colis pendant une durĂ©e de 20 (vingt) jours Ă  compter de leur rĂ©ception par l’Editeur est compris dans le prix des Services (30 (trente) jours si le Client a souscrit Ă  un abonnement au prĂ©alable). Au-delĂ  de cette durĂ©e, les frais de stockage seront facturĂ©s (1,5 € HT / un euro par jour et par colis au Client.

Au-delĂ  de cette pĂ©riode, les frais de stockage restent dus par le Client et seront facturĂ©s sur toute prestation suivant l’abandon du colis, indĂ©pendamment du ou des colis rĂ©expĂ©diĂ©s.

9.5. Abandon du Colis : A dĂ©faut de rĂ©expĂ©dition du Colis dans un dĂ©lai de 3 mois (90 jours) Ă  compter de sa rĂ©ception par l’Editeur du fait du Client (dĂ©faut de Commande ou dĂ©faut de paiement du prix), le silence du Client vaudra abandon des Colis, en plus des frais de stockage qui seront dus en application de l’article 9.4.

En consĂ©quence, sauf accord contraire des parties, le Client reconnaĂźt qu’au-delĂ  de ce dĂ©lai de 3 mois Ă  compter de la rĂ©ception des Colis par l’Editeur, Ă  dĂ©faut d’avoir commandĂ© et payĂ© le Service de rĂ©expĂ©dition du Colis, l’Editeur pourra disposer librement du Colis et aucune indemnitĂ© ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ©e par le Client au titre du dĂ©faut d’expĂ©dition du Colis.

Article 10 - RÉEXPÉDITION DES COLIS

10.1. La rĂ©expĂ©dition des Colis sera rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment Ă  la Commande du Client par le transporteur Colissimo (La Poste), pour le compte de l’Editeur, une fois le prix payĂ© par le Client Ă  l’adresse choisie lors de la Commande.

Tout changement, modification ou complĂ©ment d’adresse au cours de la Prestation sera facturĂ©. Toutes les sommes liĂ©es Ă  des impayĂ©s engendreront le blocage du colis.

Des surcharges liĂ©es au transport (zone Ă©loignĂ©e, zone Ă  risque, etc
), aux dimensions et poids du colis ou Ă  une manutention spĂ©cifique peuvent ĂȘtre appliquĂ©es, en supplĂ©ment des frais d’expĂ©dition.

Des surchargĂ©es liĂ©es Ă  la prĂ©sence de batterie lithium contenue ou accompagnĂ©e d’un Ă©quipement seront appliquĂ©es : 12,5€ HT.

L’envoi de batterie lithium seule n’est pas autorisĂ©.

L’Editeur n’acceptera pas les demandes d’envoi vers d’autres plateformes concurrentes de rĂ©expĂ©dition, quel que soit le pays de destination et ce, dans le but de lutter contre la fraude.

Il incombe au client de s'assurer que l'emballage utilisé par son fournisseur est conforme et adapté au transport international.

Aucun dommage rĂ©sultant d'une non-conformitĂ© de l'emballage ne pourra ĂȘtre pris en charge par l'Editeur.

L’Editeur peut autoriser, de façon exceptionnelle et Ă  discrĂ©tion, les envois depuis la France vers la France, ou encore permettre au Client de mandater un transporteur externe. Dans ce cas, la responsabilitĂ© de l’Editeur s’arrĂȘte Ă  la remise du colis au transporteur, et ne saura ĂȘtre engagĂ©e en cas de perte ou d’avarie du colis.

Le Client est informĂ© par courrier Ă©lectronique, de la rĂ©expĂ©dition du Colis par l’Editeur. Le Client recevra par courrier Ă©lectronique un lien lui permettant d’accĂ©der au suivi de l’expĂ©dition du Colis, lequel est fourni Ă  titre indicatif uniquement (soit sur le Site Internet, soit sur le site du transporteur). Le Client s’engage Ă  respecter les conditions d’accĂšs et de fonctionnement communiquĂ©es, notamment dans les conditions gĂ©nĂ©rales figurant sur les sites internet des transporteurs.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon les moyennes constatées par les transporteurs. Ils sont calculés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) et ne sont pas garantis.

En cas de force majeure, (guerre, Ă©vĂ©nement mĂ©tĂ©orologique, Ă©pidĂ©mie, mouvements sociaux 
), la responsabilitĂ© du non acheminement d’ un colis ne peut incomber Ă  l’Editeur.

Indications sur la qualité du suivi :

  • TrĂšs limitĂ© : Livraison sans signature, suivi jusqu’à la frontiĂšre, aucune possibilitĂ© de rĂ©clamation.
  • LimitĂ© : Livraison sans signature, suivi standard jusqu’à destination, rĂ©clamation possible, dĂ©lai de rĂ©ponse allant jusqu’à 90 jours ouvrĂ©s (hors incident dĂ©douanement).
  • Standard : Livraison avec signature, suivi standard plus jusqu’à destination, rĂ©clamation possible, dĂ©lai de rĂ©ponse allant jusqu’à 180 jours ouvrĂ©s (hors incident dĂ©douanement).
  • Excellent : Livraison avec signature, suivi dĂ©taillĂ© jusqu’à destination, rĂ©clamation possible, dĂ©lai de rĂ©ponse entre 2 et 10 jours ouvrĂ©s (hors incident dĂ©douanement).

10.2. Assurance :

Lorsque le Client rapporte la preuve de la responsabilitĂ© de l’Editeur au titre de la perte et/ou de l’avarie d’un colis, le Client est en droit de solliciter une indemnisation dont les dispositions sont indiquĂ©es Ă  l’article 13.

Le Client a la possibilitĂ© de souscrire une option d’extension d’indemnisation et d’élever les plafonds de responsabilitĂ© en cas de perte ou d’avarie (Ă  l’exclusion des retards) selon les conditions suivantes :

– Au moment de la commande de la rĂ©expĂ©dition, le Client souscrit cette option et dĂ©clare la valeur d’indemnisation souhaitĂ©e.

– Le Client paie l’option correspondante.

Il est expressément convenu que cette option donne droit à une indemnisation à hauteur de la valeur de la marchandise déclarée en cas de perte et/ou avarie du colis.

Le Client demeurera tenu d’établir la responsabilitĂ© de l’Editeur et son droit Ă  indemnisation, dans la limite de la valeur dĂ©clarĂ©e, ne pourra pas aller au-delĂ  du seul prĂ©judice matĂ©riel stricto sensu et Ă  l’exclusion de tout autre prĂ©judice.

Le client se doit de vĂ©rifier qu’une personne physique rĂ©ceptionnera le cas Ă  son domicile. En cas de dĂ©pĂŽt dans la boĂźte aux lettres, le transporteur ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable en cas de vol et l’assurance ne pourra couvrir le colis.

L’emballage extĂ©rieur doit ĂȘtre neutre et ne pas prĂ©senter de signe distinctif (logo, nom de marque, dessin ou photo de l’article, etc
). En cas de vol, dommage ou avarie, l’assurance ne pourra couvrir le colis si celui-ci ne respecte pas ces conditions.

Le Client est informĂ© que cette assurance est un complĂ©ment qui, sous rĂ©serve des conditions applicables, peut lui permettre d’obtenir une indemnisation complĂ©mentaire mais ne libĂšre pas l’Editeur de ses responsabilitĂ©s, notamment celles qui sont prĂ©vues Ă  l’article 13.

Le choix du transporteur par le Client vaut acceptation des conditions générales applicables du transporteur, communiquées ci-dessous :

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

10.3. DĂ©lais : Tous les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le Site Internet et lors de la commande sont estimatifs. Il est prĂ©cisĂ© que le dĂ©lai de rĂ©expĂ©dition des Colis commence Ă  courir Ă  compter lors de la remise du Colis au transporteur. Le temps de dĂ©douanement n’est pas compris dans le dĂ©lai estimĂ© de livraison.

En cas de force majeure, (guerre, Ă©vĂ©nement mĂ©tĂ©orologique, Ă©pidĂ©mie, mouvements sociaux 
), la responsabilitĂ© du non acheminement d’un colis ne peut incomber Ă  l’Editeur.

Sauf les dispositions d’une Convention internationale impĂ©rative applicable au mode de transport utilisĂ©, dans l’hypothĂšse oĂč le Client dĂ©montre que la responsabilitĂ© de l’Editeur est engagĂ©e pour retard, le Client est en droit de solliciter une indemnisation dont le montant ne pourra pas excĂ©der le prix de la prestation de livraison.

L'Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatĂ©riels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, prĂ©judice d’image, etc


En cas de rĂ©solution, l'Editeur indemnisera le Client dans les meilleurs dĂ©lais et, au plus tard, dans les 45 (quarante cinq) jours Ă  compter de la rĂ©ception de la lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ou d’une notification sur support durable.

En cas de retard de livraison du Colis rĂ©expĂ©diĂ© de plus de 5 (cinq) jours, par rapport au dĂ©lai estimĂ© lors de la mise Ă  disposition du numĂ©ro de suivi, le Client se doit de contacter le service client pour que ce dernier intervienne dans la rĂ©solution d’un Ă©ventuel problĂšme.

Au-delĂ  de 15 (quinze) jours de retard, si le Client ne s’est pas manifestĂ©, le service client ne pourra plus intervenir auprĂšs du transporteur.

10.4. RĂ©ception du Colis par le Client : Le Colis sera remis au Client contre signature ou dans sa boĂźte aux lettres. En cas d’absence du Client, un avis de passage lui indiquera le lieu de mise Ă  disposition du Colis.

En cas de non-distribution du Colis du fait du Client, les frais de retour seront Ă  la charge du Client. Les articles 9.4 et/ou 9.5 (stockage et/ou abandon du Colis) pourront ĂȘtre applicables.

A la rĂ©ception du Colis, le Client devra examiner attentivement le Colis pour vĂ©rifier son bon Ă©tat. Si le Colis est dĂ©tĂ©riorĂ© ou en mauvais Ă©tat, le Client devra le refuser et Ă©mettre des rĂ©serves expresses et dĂ©taillĂ©es afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur ou l’assurance. Les emballages devront ĂȘtre conservĂ©s jusqu’à rĂ©solution de la rĂ©clamation.

En cas de refus et/ou de rĂ©serves, le Client devra en informer l’Editeur et/ou le transporteur dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard par email ou tout support durable dans les 48 heures suivant la livraison du colis.

L’attention du Client est appelĂ©e sur le fait que la rĂ©ception du Colis sans rĂ©serves Ă©teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les 48 heures, hors jours fĂ©riĂ©s, qui suivent celui de cette rĂ©ception, le Client n'a pas notifiĂ© par lettre recommandĂ©e, sa protestation motivĂ©e.

Article 11 - OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Informations communiquĂ©es Ă  l’Editeur : le Client s’engage Ă  communiquer Ă  l’Editeur des informations exactes, notamment concernant son identitĂ©, son adresse, le contenu et la valeur de son colis. En cas de modification de l’un de ces Ă©lĂ©ments aprĂšs l’expĂ©dition du Colis, un supplĂ©ment de 20€ sera facturĂ© au Client. Tout surcoĂ»t liĂ© Ă  une inexactitude dans l’adresse de livraison ou Ă  propos de l’identitĂ© ou dans les dimensions et poids du Colis sera facturĂ© au Client.

11.2. Obligations relatives aux Produits et aux Colis : Le Client est seul responsable des Produits et du respect des rĂ©glementations en vigueur et notamment des dispositions de l’article 3. En cas de non-respect de ces dispositions, l’Editeur se rĂ©serve le droit de retourner les colis au Vendeur Ă  la charge du Client ou, s’il n’a d’autres choix et aprĂšs en avoir avisĂ© le Client, de dĂ©truire le Colis non conforme aux frais exclusifs du Client et sans indemnitĂ©s.

Les Produits achetĂ©s par le Client et objet des Services relĂšvent de la seule responsabilitĂ© du Client. En particulier, l’Editeur n’effectue pas de contrĂŽle des Produits, ni de la licĂ©itĂ© de leur exportation ou importation.

En cas de réception de colis fragile, il est de la responsabilité du client de vérifier l'état et la conformité de l'emballage lors de la livraison.

Passerelle ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages constatĂ©s Ă  l'arrivĂ©e si la marchandise n'a pas Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©e avant son dĂ©part.

Il incombe au client de s'assurer que l'emballage utilisé par son fournisseur est conforme et adapté au transport international.

Aucun dommage rĂ©sultant d'une non-conformitĂ© de l'emballage ne pourra ĂȘtre pris en charge par l'Editeur.

11.3. FormalitĂ©s liĂ©es Ă  l’expĂ©dition du Colis dans le pays du Client :

Le Client devra respecter l’ensemble des formalitĂ©s douaniĂšres et fiscales applicables et, Ă  ce titre, communiquer toute information utile Ă  l’Editeur.

Le Client est seul responsable du respect des lĂ©gislations applicables au Colis en France et dans le pays de destination. Il devra s’assurer du respect des formalitĂ©s douaniĂšres, fiscales et lĂ©gales (incluant les interdictions et les restrictions en matiĂšre de transport de certains produits). Il pourra s’informer de ces modalitĂ©s auprĂšs des autoritĂ©s françaises et des autoritĂ©s locales de destination.

L’Editeur ne pourra pas ĂȘtre tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les dĂ©clarations du Client et/ou d’infraction Ă  la rĂ©glementation douaniĂšre et fiscale. A dĂ©faut, le Client est tenu au paiement des frais que pourrait supporter le Prestataire en cas de dĂ©clarations non sincĂšres ou inexactes.

Le Client supporte seul l’ensemble des consĂ©quences, notamment financiĂšres et pĂ©nales, rĂ©sultant de dĂ©clarations ou documents non fournis, fournis tardivement, erronĂ©s, incomplets ou inappropriĂ©s. L’Editeur attire l’attention du Client sur le fait que toute dĂ©claration fausse ou inexacte peut entraĂźner des retards dans l’acheminement de ses colis.

Toutes les sommes liées à des impayés engendreront le blocage du colis.

Article 12 - GARANTIES

12.1. Garanties de l’Editeur : l’Editeur garantit au Client que les Colis seront rĂ©expĂ©diĂ©s au Client dans le mĂȘme Ă©tat que celui dans lequel ils ont Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ©s par l’Editeur, sauf en cas de force majeure, ou de rĂ©tention en douane ou de mauvais conditionnement qui ne sont pas le fait de l’Editeur. Dans ce cas, l’Editeur sera rĂ©putĂ© avoir exĂ©cutĂ© le Service.

12.2. Fonctionnement et utilisation du Site Internet : les Ă©quipements (ordinateur, logiciels, moyens de tĂ©lĂ©communications, etc.) permettant l'accĂšs au Site Internet sont Ă  la charge exclusive du Client, de mĂȘme que les frais de tĂ©lĂ©communication induits par leur utilisation.

Le Client reconnaßt et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accÚs au Site Internet, en raison de problÚmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes prĂ©sents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilitĂ© de l'Editeur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si le contenu de ces sites contrevient aux lĂ©gislations en vigueur ou en raison d’un prĂ©judice causĂ© au Client par la visite de l’un de ces sites tiers, qui sont rĂ©gis par leurs propres conditions d'utilisation.

12.3. Garanties du Client : le Client garantit l’Editeur contre toute rĂ©clamation du Vendeur liĂ© Ă  l’achat des Colis par le Client, ainsi que contre toute responsabilitĂ©, dommage ou prĂ©judice rĂ©sultant du Produit ou du Colis ou liĂ© en raison d’une faute ou nĂ©gligence du Client. Dans le cas, par exemple, oĂč il ne serait pas conforme aux dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, ainsi que des obligations lĂ©gales locales liĂ©es Ă  l’importation du Colis dans le pays de destination.

Article 13 - RESPONSABILITES

13.1. Conditionnement des Colis par le Vendeur : Le Colis devra avoir Ă©tĂ© conditionnĂ©, emballĂ© et Ă©tiquetĂ© par le Vendeur de façon Ă  ce qu’il puisse supporter les opĂ©rations de transport et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale toutes les opĂ©rations confiĂ©es dans des conditions normales. L’emballage et le conditionnement doivent permettre une rĂ©sistance Ă  plusieurs manipulations et permettre aux Colis de supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport et notamment Ă  un traitement par machine. La mention de toute particularitĂ©, telle que « fragile », ne donne pas lieu Ă  un traitement spĂ©cifique. L’Editeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de mauvais conditionnement ou emballage. L’emballage extĂ©rieur doit ĂȘtre neutre et ne pas prĂ©senter de signe distinctif (logo, nom de marque, etc
).

13.2. FormalitĂ©s douaniĂšres, fiscales et rĂ©glementaires du pays de destination du Colis : comme indiquĂ© ci-dessus, le Client est seul responsable du Produit et du respect des obligations douaniĂšres, rĂ©glementaires ou fiscales, notamment au titre des dĂ©clarations et paiement devant Ă©ventuellement ĂȘtre effectuĂ©s, ni des interdictions Ă©ventuelles faisant obstacle Ă  l’exploitation ou l’importation du Colis.

13.3. Limitation de la responsabilitĂ© de l’éditeur : La perte, l’avarie ou le retard soufferts par tout ou partie de l’envoi engage la responsabilitĂ© de l’Editeur dans les conditions suivantes :

Sauf les dispositions d’une Convention internationale impĂ©rative applicable au mode de transport utilisĂ©, la perte ou l’avarie du Colis au cours de l’envoi engage la responsabilitĂ© de l’Editeur sauf en cas de faute de l’expĂ©diteur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre Ă©lĂ©ment non imputable Ă  l’Editeur.

L’emballage du colis incombant exclusivement au Client, sauf reconditionnement lors d’une consolidation de colis, il est expressĂ©ment convenu que tout dommage imputable Ă  un dĂ©faut d’emballage exonĂ©rera l’Editeur de toute responsabilitĂ©.

La responsabilitĂ© de l’Editeur sera limitĂ©e aux dommages directs (Ă  l’exclusion des dommages indirects) et prouvĂ©s par le Client, dans les conditions ci-aprĂšs, dans la mesure permise par la lĂ©gislation applicable et sauf dispositions internationales impĂ©ratives applicables :

En cas de perte ou d’avarie, le montant maximum de l’indemnisation du Client sera limitĂ© Ă  la valeur hors-taxes des Produits, sur justificatif (sauf les dispositions impĂ©ratives d’une Convention internationale applicable au mode de transport utilisĂ©) , et dans les limites suivantes :

Si il y a une valeur déclarée, le remboursement se fera sur la base de la VD renseignée dans le titre de transport, dans la limite de mille cinq cents (1500) euros.

UPU signifie Union postale universelle, DTS signifie « Droits de tirage spéciaux ». La valeur du DTS exprimée en dollars US est déterminée chaque jour par le Fonds Monétaire International.

Envoi par Colissimo International : En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmĂ©e par les partenaires Ă©trangers ou par le systĂšme d’information de La Poste, et aprĂšs enquĂȘte du Service Clients, le Client pourra percevoir une indemnisation qui ne pourra excĂ©der le montant fixĂ© par l’UPU (17 DTS par kilogramme, transport compris).

Toute indemnisation ne pourra ĂȘtre versĂ©e qu’aprĂšs rĂ©ception du bilan d'indemnisation du transporteur.

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriĂ©tĂ© de l’Editeur. Il est protĂ©gĂ© par les lois et traitĂ©s internationaux en matiĂšre de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traitĂ©s internationaux en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activitĂ© de l'Editeur, Ă  leur caractĂšre original et innovant notamment les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les textes, les crĂ©ations littĂ©raires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les dĂ©veloppements informatiques, les dĂ©veloppements HTML et autres Ɠuvres de l'esprit et, plus gĂ©nĂ©ralement, toute crĂ©ation susceptible d'ĂȘtre protĂ©gĂ©e par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractĂšre, les Ă©lĂ©ments graphiques de base, l'organisation graphique des Ă©crans, la mise en page, les fonds de page, l'identitĂ© visuelle du Site Internet, les Ă©lĂ©ments sonores ou les marques appartiennent Ă  l'Editeur ou sont rĂ©guliĂšrement exploitĂ©es par ce dernier, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Editeur, au Site Internet ou aux droits de l’Editeur.

Article 15 - DONNEES PERSONNELLES

15.1. DonnĂ©es personnelles : L’exĂ©cution des Services par l’Editeur nĂ©cessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, Ă  savoir son nom, son prĂ©nom, son adresse Ă©lectronique, son adresse postale et son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Les donnĂ©es rĂ©coltĂ©es sont nĂ©cessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la rĂ©expĂ©dition des Colis et plus gĂ©nĂ©ralement l’exĂ©cution des droits et obligations prĂ©vus aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet.

Ces donnĂ©es seront transmises aux partenaires de l’Editeur, Ă  savoir Colissimo (La Poste) pour l’exĂ©cution des Services. Le traitement de ces donnĂ©es par ces derniers sera rĂ©gi selon leurs propres politiques de confidentialitĂ©.

Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par l’Editeur en cette unique qualitĂ© et l’Editeur s’engage Ă  ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni Ă  les transmettre Ă  des tiers autres que ses partenaires mentionnĂ©s ci-dessus, sans l’accord exprĂšs du Client ou en dehors des cas prĂ©vus par la loi. Le responsable du traitement, exceptĂ© en ce qui concerne les donnĂ©es relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnĂ©es sont indiquĂ©es Ă  l’article 18. Les coordonnĂ©es des Clients sont conservĂ©es pour une durĂ©e de 3 ans Ă  des fins de prospection commerciale puis archivĂ©es pour une durĂ©e Ă©gale Ă  10 ans, durĂ©e raisonnable nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es dans des conditions sĂ©curisĂ©es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une dĂ©claration auprĂšs de la CNIL sous le numĂ©ro 1862526.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier Ă©lectronique, vous pouvez Ă  tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel Ă  l’adresse contact@hexa-go.com , en envoyant un courriel vers le formulaire de contact prĂ©sent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de dĂ©sabonnement en fin de chaque courriel d’information.

Recueil du consentement du client pour l’envoi de courriels publicitaires: l’adresse courriel du client n’est utilisĂ©e Ă  des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande Ă  l’Editeur, en la formulant Ă  l’adresse Ă©lectronique ou par courrier postal Ă  l’adresse mentionnĂ©e Ă  l’article 18.

Les donnĂ©es relatives au paiement, notamment le numĂ©ro de carte bancaire et son utilisation Ă  des fins d’identification commerciale est subordonnĂ©e au recueil du consentement du Client. Elles sont collectĂ©es et traitĂ©es exclusivement par l'Ă©tablissement bancaire concernĂ© qui est seul responsable du traitement.

Recueil d’avis : Net Reviews (avis-verifies.com) est spĂ©cialisĂ© dans la collecte, la modĂ©ration et la restitution d'avis consommateurs pour les e-commerçants.

Nos prestations de collecte d’avis en ligne de consommateurs sont certifiĂ©es NF Service depuis le 28 Mars 2014. Pour conserver ce gage de qualitĂ©, nous nous engageons Ă  respecter la norme NF ISO 20488 et le rĂ©fĂ©rentiel de certification NF522 V2.

Ces rĂšgles garantissent que :

Etape 1 : la collecte des avis

  • Net Reviews se positionne en tant que tiers et collecte les avis de consommateurs pour le compte de ses clients e-commerçants
  • Tous les consommateurs – sans aucune sĂ©lection – seront sollicitĂ©s pour le dĂ©pĂŽt d'un avis
  • Les avis seront collectĂ©s auprĂšs des internautes authentifiĂ©s avec preuve de l'expĂ©rience d'achat

Etape 2 : la modération

  • Les contenus illicites et inappropriĂ©s qui peuvent faire l'objet d'une suppression seront jugĂ©s selon les critĂšres imposĂ©s par AFNOR certification
  • Le consommateur est informĂ© en cas de rejet de son avis
  • Les e-commerçants ne peuvent pas modifier ni supprimer les commentaires
  • La modĂ©ration offre la possibilitĂ© aux e-commerçants de rĂ©pondre et de traiter un problĂšme avec son client avant la publication de l'avis

Etape 3 : la restitution des avis

  • Tous les avis, positifs comme nĂ©gatifs, seront publiĂ©s
  • Les avis sont prĂ©sentĂ©s par dĂ©faut du plus rĂ©cent au plus ancien

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Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question Ă  l’Editeur aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 18 des Conditions GĂ©nĂ©rales.

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Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Tout diffĂ©rend, nĂ© entre l’Editeur et le Client, concernant la validitĂ©, l’exĂ©cution, l’inexĂ©cution ou l’interprĂ©tation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ou, plus gĂ©nĂ©ralement, les relations entre l’Editeur et le client sera soumis au tribunal français compĂ©tent du lieu du domicile du dĂ©fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exĂ©cution du contrat, conformĂ©ment aux articles 42 et 46 du Code de procĂ©dure civile.

Article 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des clauses (non essentielle) des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’avĂ©rait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision exĂ©cutoire d’une juridiction ou d’une autoritĂ© compĂ©tente, les Parties conviennent expressĂ©ment que le prĂ©sent contrat ne sera pas affectĂ© par la nullitĂ© de la clause prĂ©citĂ©e.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger Ă  un moment quelconque l’exĂ©cution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque du prĂ©sent Contrat ne sera pas rĂ©putĂ© constituer une renonciation dĂ©finitive Ă  cette disposition ou condition.

Article 18 - MENTIONS LEGALES

La sociĂ©tĂ© Hexa-Go, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle au capital de 2.000 euros dont le siĂšge social est situĂ© 10B rue de Cassis, 13008 Marseille, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Marseille sous le numĂ©ro unique d’identification 985 077 379 et reprĂ©sentĂ©e par son PrĂ©sident en exercice (N° de TVA FR79985077379).

Vous pouvez contacter l’Editeur :

Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro +33 4 12 33 30 31

Par voie Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : contact@hexa-go.com

Par voie postale Ă  l'adresse suivante: Hexa-Go, 33 boulevard Tisseron 13014 Marseille

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Thomas PAIRE.

L’hĂ©bergeur du Site Internet est la sociĂ©tĂ© OVH, dont l’adresse du siĂšge social est situĂ©e 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix..

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